Cette partie doit être lue par le requérant lui-même ou par toute autre personne désignée par lui ou par le titulaire de l'autorité parentale pour les membres ayant moins de 18 ans. Elle comprend les dispositions et conditions pour l'utilisation du service de transport collectif dans la MRC Lac-Saint-Jean-Est.
Inscription gratuite pour une période limitée PÉ
Pour une période d'une durée limitée vous pouvez vous inscrire comme membre d'Option transport (corporation du transport collectif Lac-Saint-Jean-Est et avoir accès à toutes les informations sur les offres et demandes.
Définition du covoiturage selon TRANSPORT QUÉBEC.
Le covoiturage signifie dans le cas d’une personne qui, lorsqu’elle se rend à son lieu de TRAVAIL, d’ÉTUDES ou d'autres, ou en revient, TRANSPORTE d’autres personnes pour leur permettre de se rendre sur les lieux de travail ou d’études ou d’en revenir à la condition que la rémunération requise de celles-ci ne constitue qu’une contribution aux frais d’utilisation du véhicule. Loi sur les transports. L.R.Q. c. T-12).
Limites des services offerts et exclusion de responsabilité
L'objet du contrat Option transport se limite exclusivement à jumeler des offrants et des requérants inscrits. Ainsi, Option transport permet le jumelage des offres et des demandes de covoiturage, mais elle laisse entièrement le soin aux utilisateurs d'assurer leur propre sécurité. Notamment:
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Il revient au passager de vérifier si le conducteur possède un permis de conduire valide et d'évaluer si ce dernier peut lui assurer un transport sécuritaire et convenable;
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Il revient au conducteur d'évaluer si le passager lui apparaît convenable et sécuritaire.
Option transport n’effectue aucune enquête sur les antécédents et les informations fournies par les utilisateurs du service, ne s’assure pas de leur comportement légal et ne vérifie pas la précision ou la véracité de l’information qu’ils soumettent.
Option transport se dégage de toute responsabilité à l'égard des conducteurs et des passagers pour tout événement et sinistre pouvant causer un préjudice personnel. Il en est de même en ce qui concerne tout dommage matériel survenu durant les déplacements et autres activités du service.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE COVOITURAGE
Règles de conduite
En demandant ou acceptant sa carte de membre, l’utilisateur convient de se conformer aux conditions suivantes :
Le conducteur et le passager doivent avoir en leur possession leur carte de membre lorsqu’ils utilisent le service (cette carte n’est pas transférable) puisque le conducteur et le passager peuvent exiger la présentation de la carte de membre aux fins d’identification.
Le conducteur doit posséder un véhicule sécuritaire et conforme aux normes exigées par le Code de la sécurité routière du Québec.
Le conducteur a pleine autorité à bord de son véhicule. Il peut refuser l’accès à son véhicule à toute personne en état d’ébriété ou jugée non convenable.
Tout passager ou conducteur constatant des comportements inappropriés est prié d’en communiquer la teneur aux responsables d'Option transport.
Le conducteur peut refuser l’accès à son véhicule à tout animal domestique. Nous suggérons cependant l’acceptation des chiens-guides.
Le partage des frais sera convenu entre le conducteur et le ou les passagers. Option transport, suggère à titre de référence un montant de 1. 50 $ plus 5 ¢ par kilomètre parcouru. Exemple point d’origine :
Desbiens à Alma = 1.50$ plus 35 km à 5 ¢ = 3.25 $ par déplacement ou 6.50 $ aller-retour.
Les délais de réservations sont à la discrétion du conducteur. Afin d’éviter tout malentendu, il serait souhaitable que le conducteur et le passager vérifient l’exactitude de l’heure indiquée à leur montre respective et qui convient d’un moyen de communication. De plus, dans un souci de respect, un délai de 24h devrait être respecté pour toute annulation.
L’embarquement d'autres bagages que sac à main ou sac de format sport ou sac à dos (scolaire) demeurent à la discrétion du conducteur.
L’annulation de transport répétée dans des délais non raisonnables constitue un comportement préjudiciable et sujet à l’exclusion du service. Il est de votre responsabilité de nous en faire part.
Autres renseignements
Avis à votre assureur
av
Nous vous suggérons fortement d’aviser votre compagnie d'assurance afin de confirmer votre couverture en cas d’accident ou autre événement pouvant survenir lors des déplacements.Si votre assureur veut augmenter votre prime parce que vous covoiturez, vous pouvez lui mentionner que le G.A.A. (groupement des assureurs automobiles) a émis un bulletin des affaires techniques le 18 janvier 2001 recommandant fortement de ne pas imposer une surprime pour le covoiturage.
Il n’y a pas lieu d’imposer une surprime puisque vous effectuez ce trajet de toute façon et qu’il n’y aura aucun kilométrage supplémentaire. Si vous avez des problèmes avec votre assureur, vous pouvez communiquer avec le centre d’information sur les assurances au numéro sans frais suivant : 1-877-288-4321.
Un suivi des déplacements des usagers devra être effectué pour des fins statistiques afin d’assurer la viabilité et l’amélioration du service. En conséquence, il est de la responsabilité des membres de contacter le répartiteur au moins une fois par année pour effectuer un suivi et l’aviser de tout changement. Ces renseignements peuvent être transmis par téléphone ou par courriel en communicant aux coordonnées suivantes.
Personne de moins de 16 ans
Toute personne de moins de 16 ans doit: être accompagné d'un adulte membre (parents, tuteurs ou titulaire de l'autorité désignée). Les jeunes de 16 et 17 ans doivent avoir une autorisation signée de l'adulte responsable pour devenir membre.